Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://bordeaux-private.com/ est édité par :
ADDOU Sidi, entrepreneur individuel – micro-entreprise.
Nom commercial : ECOM'VTC
Adresse : 8 CHEMIN DE PAPOULA, 33640 PORTETS, France
SIRET : 431 882 307 00033
Numéro EVTC : EVTC033220060
Statut fiscal : Micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email de contact : sc@navette-aéroport-bordeaux.com
2. Activité de transport
Le service « Bordeaux Private » propose des transferts privés VTC entre l’Aéroport de Bordeaux-Mérignac et différentes communes, sur réservation préalable et paiement intégral à l’avance. Les trajets sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable au transport public particulier de personnes (VTC) en France.
3. Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site
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est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure,
sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur.
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de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit,
sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite
et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle.
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et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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8. Droit applicable & règlement des litiges
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français
territorialement compétents seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client
est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur.
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